Conditions Générales de Vente - DesignDelhaize
Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de réalisation des prestations de création de sites internet WordPress proposées par DesignDelhaize, auto-entreprise domiciliée à Euratech (Lille). Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Article 2 - Offres
DesignDelhaize propose trois types d’offres distinctes, selon les besoins et le niveau de personnalisation souhaité.
– L’offre One Page comprend une seule page pouvant contenir jusqu’à 5 sections, avec la possibilité d’en ajouter 2 supplémentaires. Elle inclut un module simple (comme une galerie, un témoignage, des horaires, un logo, une FAQ ou un appel à l’action), avec la possibilité d’en ajouter jusqu’à deux de plus. Une page invisible pour les mentions légales est incluse, et une seconde (par exemple pour les CGU ou une page de remerciement) peut être ajoutée en option. Le formulaire de contact n’est pas inclus par défaut, mais peut être ajouté sur devis. Toute page ou module supplémentaire au-delà du forfait est également facturé.
– L’offre Site Vitrine permet la création de jusqu’à 5 pages, avec la possibilité d’en ajouter une sixième en option. Elle comprend un module simple (avec deux modules supplémentaires possibles), ainsi que deux pages invisibles incluses (mentions légales et CGU). Un formulaire de contact simple est inclus. Les modules autorisés sont identiques à ceux de l’offre One Page. En revanche, les modules complexes comme la newsletter ou la prise de rendez-vous ne sont pas inclus dans cette offre.
– L’offre Vitrine Outillé permet de créer jusqu’à 8 pages, avec des options supplémentaires disponibles sur devis. Elle inclut deux modules dynamiques ou complexes (tels qu’un système de réservation, une newsletter ou un calendrier intégré), ainsi qu’un formulaire avancé. Les pages invisibles (mentions légales et CGU) sont incluses. Toute demande spécifique hors forfait (comme l’intégration d’un iframe externe ou de filtres dynamiques) nécessite un devis personnalisé.
À noter que toute page technique (confirmation, remerciement, CGU…) est comptabilisée dans le total de pages.
Le choix de l’offre doit donc être fait en fonction du nombre de pages, des modules souhaités et du type de formulaire nécessaire.
Article 3 - Responsabilités du client
Le client s’engage à fournir l’ensemble des contenus nécessaires à la création du site (textes, images, logo) dans un délai raisonnable afin de ne pas retarder le projet. Il lui revient également d’acheter son propre hébergement et nom de domaine, idéalement auprès de l’hébergeur recommandé (Hostinger).
Avant la livraison du site, le client devra transmettre tous les accès nécessaires, notamment les identifiants complets pour l’hébergement, le nom de domaine et, le cas échéant, le panneau de configuration (FTP, cPanel…).
Il doit également fournir une adresse email valide pour permettre le bon fonctionnement du formulaire de contact, s’il est inclus dans l’offre.
Enfin, le client s’engage à répondre dans un délai raisonnable aux demandes de validation ; au-delà de 10 jours sans réponse, le projet pourra être suspendu sans remboursement de l’acompte.
Article 4 - Paiement
Le paiement s’effectue en deux temps : 30 % sont dus à la commande, et 70 % au moment de la livraison, le jour même, avant la mise en ligne définitive du site.
Article 5 - Délais
Les délais sont donnés à titre indicatif selon l’offre choisie (de 5 à 15 jours ouvrés). Ils dépendent de la réactivité du client. Aucun retard ne pourra faire l’objet d’une indemnisation.
Article 6 - Modifications
Une seule série de retours simples est incluse (dans les 7 jours après livraison). Toute demande supplémentaire ou modification majeure fait l’objet d’un devis complémentaire.
Article 7 - Référencement (SEO)
Le référencement inclus est très simple. Il consiste uniquement à structurer chaque page de manière lisible pour les moteurs de recherche, avec la possibilité d’indiquer un mot-clé principal par page. Aucun accompagnement, audit, rédaction optimisée ou stratégie SEO n’est fourni. Le client est entièrement responsable de la pertinence et de l’efficacité des contenus fournis. Aucune garantie de positionnement sur les moteurs de recherche ne peut être assurée. Le client reconnaît que le prestataire ne fournit aucun accompagnement SEO ni garantie de visibilité, et que l’optimisation éventuelle reste à sa charge.
Article 8 - Maintenance
Aucune maintenance n’est incluse par défaut. Toute correction, évolution ou mise à jour post-livraison est facturée, sauf mention explicite dans le devis.
Article 9 - Propriété
Le site devient propriété du client une fois la prestation intégralement réglée (hors éléments tiers : plugins gratuits, thèmes sous licence GPL…). DesignDelhaize peut présenter le site en référence, sauf demande écrite du client.
Article 10 - RGPD et Formulaires
Dans l’offre One Page, aucun formulaire n’est inclus par défaut, ce qui limite les obligations liées au RGPD.
En revanche, dans les offres Site Vitrine et Vitrine Outillé, un formulaire de contact est inclus : le client est alors entièrement responsable de la conformité de son site en matière de données personnelles, notamment concernant la politique de confidentialité, les mentions légales et les conditions générales d’utilisation (CGU).
Article 11 - Résiliation
En cas d’annulation du projet par le client après signature, l’acompte versé reste acquis à DesignDelhaize.
En revanche, si l’annulation provient de DesignDelhaize sans motif valable, l’acompte sera intégralement remboursé au client.
Article 12 - Litiges
En cas de litige, une solution amiable est privilégiée. À défaut d’accord, les tribunaux de Lille seront seuls compétents.
Article 13 - Limites & Prestations Hors Forfait
Les éléments suivants sont hors forfait et feront l’objet d’un devis : – Refonte après validation – Retouches multiples ou urgentes – Pages, modules ou sections en plus – Corrections liées à des contenus erronés, manquants ou tardifs – Demandes complexes non prévues initialement